En vigueur depuis le 18 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges du Rhum de la Martinique
Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " annexées au présent décret sont homologuées.
Le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.