Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles comptables pour la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Résumé. La Caisse d'amortissement de la dette sociale est désormais soumise à des règles comptables spécifiques, avec certaines exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-353 du 24 avril 1996Art. 7 → Version 3
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996Art. 7