Décret n°2015-1764 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-152 du 6 mars 1987

Art. 5

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Modification des règles de gestion pour la Caisse de la dette publique

Résumé. La Caisse de la dette publique peut désormais déroger à certaines règles de gestion budgétaire et comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

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