Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion pour la Caisse de la dette publique
Résumé. La Caisse de la dette publique peut désormais déroger à certaines règles de gestion budgétaire et comptable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-152 du 6 mars 1987Art. 5 : Règles de gestion pour la Caisse de la dette publique
→ Version 6 : Modification des règles de gestion et comptabilité
→ Version 6 : Modification des règles de gestion et comptabilité
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987Art. 5