L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont se substitue, pour l'ensemble de leurs missions, à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et à l'Institut français de mécanique avancée, qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée sont dévolus à l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents de l'Etat précédemment affectés à ces établissements sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Les étudiants inscrits dans ces établissements sont inscrits à l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont. Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.