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Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 34 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 1 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 3 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 4 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 5 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Sct. TITRE II : Organisation administrative.Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 6 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 7 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 8 → Version 2Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 9 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 10 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 11 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 12 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 13 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 14 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 15 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 16 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 17 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Sct. TITRE III : Répartition des compétences.Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 19 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 20 → Version 2Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 21 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 22 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 23 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Sct. TITRE IV : Organisation financière.Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 24 → Version 2Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 26 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 27 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 28 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 29 → Version 2Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 30 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales.Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 31 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 32 → Version 1Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 33 → Version 1
- Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991
Art. 34, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 31, Art. 32, Art. 33

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 (Ab)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 34 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 1 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 2 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 3 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 4 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 5 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 6 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 7 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 9 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 10 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 11 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 12 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 13 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 14 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 15 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 16 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 17 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 19 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 21 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 22 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 23 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 26 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 27 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 28 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 30 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 31 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 32 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 33 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 29 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 24 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 20 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991art. 8 (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991TITRE Ier : Dispositions générales. (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991TITRE II : Organisation administrative. (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991TITRE III : Répartition des compétences. (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991TITRE IV : Organisation financière. (VT)abroge  Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991

Art. 34, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 31, Art. 32, Art. 33