JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 10

Article 10

Les comptes financiers de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée relatifs à l'exercice 2015 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque école. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont.
Le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2016, le budget de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont préparé par l'administrateur provisoire.


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Version 1

Les comptes financiers de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée relatifs à l'exercice 2015 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque école. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont.

Le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2016, le budget de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont préparé par l'administrateur provisoire.