DÉCRET n°2015-174 du 13 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 19, Art. 21-1, Art. 23, Art. 29

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Modification des règles de traitement des passeports

Résumé. Le décret modifie les articles du système de traitement automatisé des passeports pour inclure les passeports invalidés et préciser les accès aux données.

A modifié les dispositions suivantes :

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