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Modification des règles de traitement des passeports
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 19, Art. 21-1, Art. 23, Art. 29
DÉCRET n°2015-174 du 13 février 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 19, Art. 21-1, Art. 23, Art. 29
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 19, Art. 21-1, Art. 23, Art. 29
modifie
Source : Légifrance
Modification des critères d'inscription dans un fichier de recherches
DÉCRET n°2015-174 du 13 février 2015 · art. 3
Art. 29 (M)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 23 (Ab)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 21-1 (Ab)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 19 (M)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005