DÉCRET n°2015-174 du 13 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 11-1, Art. 12, Art. 15

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Modification des règles d'accès et de transmission des données des cartes d'identité

Résumé. Le décret met à jour les références aux textes et autorités compétentes, élargit l'accès aux données des cartes d'identité pour la police judiciaire, et précise les conditions de transmission au système Schengen.

A modifié les dispositions suivantes :

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