Décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R229-50

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Modification des règles d'évaluation environnementale

Résumé. Le décret modifie l'article R229-50 du code de l'environnement pour étendre la période d’évaluation à quatre ans et élargir le cadre des exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

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