Décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R229-49

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Modification des responsabilités ministérielles en matière d'environnement

Résumé. La loi transfère la responsabilité du dispositif d'un ministre de l'écologie à un ministre de l'environnement et supprime l'obligation de collaboration avec une agence pour publier les informations nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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