Décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R229-47

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Modification des plans d'actions environnementales

Résumé. Le décret modifie l'article R229-47 du Code de l'environnement pour étendre la durée des plans d'actions environnementales et remplacer 'plan climat-énergie' par 'plan climat-air-énergie'.

A modifié les dispositions suivantes :

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