Décret n°2015-1722 du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-29-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale, Art. R522-41, Art. R522-42, Art. R522-43, Art. R522-44, Art. R522-45, Art. R522-46, Art. R522-47, Art. R522-48, Art. R522-50, Art. R522-51, Sct. Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateurs, Art. R522-56, Art. R522-57, Art. R522-58, Art. R522-59, Art. R522-60, Art. R522-61, Art. R522-62

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-34

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Suppression de règles sur les contrats d'insertion par l'activité

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles concernant les contrats d'insertion par l'activité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité socialeCode de l'action sociale et des famillesArt. R522-41 : Contrats d'insertion pour les bénéficiaires du RSA
→ Version 2
Code de l'action sociale et des famillesArt. R522-42 : Procédure pour les contrats d'insertion par l'activité
→ Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale, Art. R522-41, Art. R522-42, Art. R522-43, Art. R522-44, Art. R522-45, Art. R522-46, Art. R522-47, Art. R522-48, Art. R522-50, Art. R522-51, Sct. Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateurs, Art. R522-56, Art. R522-57, Art. R522-58, Art. R522-59, Art. R522-60, Art. R522-61, Art. R522-62

A modifié les dispositions suivantes :

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