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Création d'un socle de connaissances et de compétences professionnelles
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles, Art. D6113-1, Art. D6113-2, Art. D6113-3, Art. D6113-4, Art. D6113-5