En vigueur depuis le 24 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de la prime pour les employés de l'aviation civile
Résumé. Les employés de l'aviation civile perdent leur prime supplémentaire s'ils ne font plus les tâches qui la justifiaient.
Les personnels mentionnés à l'article 1er (Nouvelle prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du présent décret perdent le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu'ils n'exercent plus les fonctions qui y donnaient droit dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile.