Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actions de maîtrise de la demande en électricité en Corse
Résumé L'agence peut faire des rénovations et installer des systèmes d'énergie renouvelable en Corse.
L'article 8 du décret du 18 décembre 2015 susvisé est complété par les alinéas ainsi rédigés :
« L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes :
«-rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ;
«-rénovation globale performante des maisons individuelles ;
«-rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ;
«-bois énergie collectif ;
«-solaire thermique “ individuel ” ;
«-solaire thermique collectif. »
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