Article 13
Sont électeurs tous gens de mer salariés âgés de seize ans révolus, inscrits sur la liste d'équipage.
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Sont électeurs tous gens de mer salariés âgés de seize ans révolus, inscrits sur la liste d'équipage.
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Sont éligibles tous électeurs âgés de dix-huit ans révolus, à l'exception du capitaine, des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'armateur, du capitaine.
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Les fonctions de délégué de bord ne sont pas incompatibles avec celles de délégué du personnel, de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de membre du comité d'entreprise.
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