Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-9

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Modification des conditions d’inscription et délai de publication

Résumé. Le décret modifie les règles d'inscription en étendant leur champ et en imposant un délai de quatre mois pour publier un nouvel avis si une décision antérieure est récente.

A modifié les dispositions suivantes :

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