Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-7-1

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Ajout des produits de santé à la liste des remboursements

Résumé. Les produits de santé sont ajoutés à la liste des remboursements après une évaluation rigoureuse pour s'assurer qu'ils sont de bonne qualité et conformes.

A modifié les dispositions suivantes :

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