Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-4

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Extension des critères d'inscription des dispositifs médicaux

Résumé. Le décret élargit les critères d'inscription des produits médicaux et autorise certains dispositifs pénétrants.

A modifié les dispositions suivantes :

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