Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-3

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Modification des durées d'inscription des produits de santé génériques

Résumé. La durée d’inscription des produits de santé génériques pour le remboursement passe de cinq à dix ans, avec une nouvelle catégorie 'description générique renforcée' introduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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