Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'inscription pour les produits génériques renforcés
Résumé. Les produits ou prestations avec une description générique renforcée doivent avoir une déclaration de conformité pour être inscrits sur la liste.
A modifié les dispositions suivantes :