Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-1

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Ajout d'une condition d'inscription pour les produits génériques renforcés

Résumé. Les produits ou prestations avec une description générique renforcée doivent avoir une déclaration de conformité pour être inscrits sur la liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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