Décret n°2015-1644 du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie est constituée :
1° Des cantons suivants situés dans le département du Calvados :
Aunay-sur-Odon, Bayeux, Bretteville-l'Orgueilleuse, Caen-1, Caen-2, Caen-3, Caen-4, Caen-5, Condé-sur-Noireau, Courseulles-sur-Mer, Evrecy, Falaise, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Ouistreham, Thury-Harcourt, Trévières, Troarn (à l'exception de la commune de Saint-Samson) et Vire ; et
2° Des communes suivantes situées dans le département du Calvados :
Amfreville, Bavent, Bréville-les-Monts, Cabourg, Condé-sur-Ifs, Gonneville-en-Auge, Hérouvillette, Magny-la-Campagne, Merville-Franceville-Plage, Petiville, Ranville, Sallenelles, Varaville, Vendeuvre et Vieux-Fumé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Délimitation de la circonscription de la CCI Caen Normandie

Résumé. Un décret précise les cantons et communes du Calvados qui font partie de la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie.

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie est constituée :
1° Des cantons suivants situés dans le département du Calvados :
Aunay-sur-Odon, Bayeux, Bretteville-l'Orgueilleuse, Caen-1, Caen-2, Caen-3, Caen-4, Caen-5, Condé-sur-Noireau, Courseulles-sur-Mer, Evrecy, Falaise, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Ouistreham, Thury-Harcourt, Trévières, Troarn (à l'exception de la commune de Saint-Samson) et Vire ; et
2° Des communes suivantes situées dans le département du Calvados :
Amfreville, Bavent, Bréville-les-Monts, Cabourg, Condé-sur-Ifs, Gonneville-en-Auge, Hérouvillette, Magny-la-Campagne, Merville-Franceville-Plage, Petiville, Ranville, Sallenelles, Varaville, Vendeuvre et Vieux-Fumé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance