Décret n°2015-1644 du 11 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2016, la chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

A compter du 1er janvier 2016, la chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie.

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