Décret n°2015-1644 du 11 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Caen prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Caen prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance