En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Sont abrogés :
1° La disposition de l'article 1er (Création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an 11 portant établissement des chambres de commerce dans plusieurs villes, notamment à Rouen ;
2° Le décret impérial du 7 février 1809 établissant une chambre de commerce à Dieppe ;
3° Le décret impérial du 2 juillet 1861 créant une chambre de commerce à Elbeuf.