Décret n°2015-1643 du 11 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Son siège est situé à Rouen.
Sa circonscription est constituée des cantons suivants situés dans le département de Seine-Maritime :
Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Dieppe-1, Elbeuf, Grand-Quevilly (Le), Luneray, Mesnil-Esnard (Le), Mont-Saint-Aignan, Neufchâtel-en-Bray, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly (Le), Rouen-1, Rouen-2, Rouen-3, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-lès-Rouen et Yvetot ;
Dieppe-2, à l'exception de la commune de Tocqueville-sur-Eu ;
Gournay-en-Bray, à l'exception des communes suivantes : Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;
Notre-Dame-de-Gravenchon, à l'exception des communes suivantes : Auberville-la-Campagne, Bolleville, Frénaye (La), Grand-Camp, Lintot, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Maurice-d'Etelan, Triquerville et Trouville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 25 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole

Résumé. Un nouveau centre de commerce et d'industrie est créé à Rouen, qui fait partie d'une plus grande région en Normandie.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Son siège est situé à Rouen.
Sa circonscription est constituée des cantons suivants situés dans le département de Seine-Maritime :
Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Dieppe-1, Elbeuf, Grand-Quevilly (Le), Luneray, Mesnil-Esnard (Le), Mont-Saint-Aignan, Neufchâtel-en-Bray, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly (Le), Rouen-1, Rouen-2, Rouen-3, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-lès-Rouen et Yvetot ;
Dieppe-2, à l'exception de la commune de Tocqueville-sur-Eu ;
Gournay-en-Bray, à l'exception des communes suivantes : Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;
Notre-Dame-de-Gravenchon, à l'exception des communes suivantes : Auberville-la-Campagne, Bolleville, Frénaye (La), Grand-Camp, Lintot, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Maurice-d'Etelan, Triquerville et Trouville.

Historique des versions

Modifié parDécret n°2025-865 du 30 août 2025art. 1 : Modification du décret 2015‑1643 sur les communes de Dieppe

En résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole a été redéfinie en ajoutant et supprimant plusieurs cantons et communes.

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Modifié parDécret n°2019-884 du 22 août 2019art. 1 : Modification d'un décret administratif

En résumé. La chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie est renommée en métropole Rouen Métropole, avec des ajustements mineurs dans la liste des cantons concernés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 24 août 2019

Source : Légifrance