En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la réorganisation des CCI en Normandie
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour réorganiser les chambres de commerce et d'industrie en Normandie.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.