Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une procédure d'information sur les offres de reclassement hors du territoire national
Résumé. L'employeur doit informer les salariés des offres de reclassement à l'étranger et leur donner sept jours pour répondre.
A créé les dispositions suivantes :