Décret n°2015-1631 du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Nouvelle réglementation sur les mouvements d'oiseaux en Dordogne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour limiter les mouvements d'oiseaux hors de la Dordogne à cause d'un risque faible mais présent de grippe aviaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance