Décret n°2015-1621 du 9 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5124-45

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau type de centre gratuit pour les IST

Résumé. Le décret ajoute un nouveau type de centre gratuit pour les dépistages et traitements des IST tout en supprimant les conventions locales existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance