En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur du décret sur les habilitations
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Les dispositions de l'article 1er (Création d'une présomption d'acceptation pour les demandes d'autorisation des centres de dépistage) s'appliquent aux demandes d'habilitation et de renouvellement déposées à compter du 1er janvier 2016.