Décret n°2015-1621 du 9 décembre 2015

Article 4

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Article 4

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Les dispositions de l'article 1er (Création d'une présomption d'acceptation pour les demandes d'autorisation des centres de dépistage) s'appliquent aux demandes d'habilitation et de renouvellement déposées à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les habilitations

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et s'applique aux demandes d'habilitation et de renouvellement déposées à partir de cette date.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Les dispositions de l'article 1er (Création d'une présomption d'acceptation pour les demandes d'autorisation des centres de dépistage) s'appliquent aux demandes d'habilitation et de renouvellement déposées à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance