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Création d'une présomption d'acceptation pour les demandes d'autorisation des centres de dépistage
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2015-1621 du 9 décembre 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
, Art. R3121-23-2
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A créé les dispositions suivantes :
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