Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R*222-17

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Extension des missions du vice-chancelier des universités de Paris

Résumé. Le vice-chancelier des universités de Paris peut désormais s'occuper de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les académies de Paris, Créteil et Versailles.

A modifié les dispositions suivantes :

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