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Modification de l'organisation des académies
Résumé. Un décret modifie l'organisation des académies en France, notamment pour Paris, Créteil, Versailles et les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiquesCode de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de ParisCode de l'éducationde Créteil et de Versailles.