Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles., Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer., Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes.

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Modification de l'organisation des académies

Résumé. Un décret modifie l'organisation des académies en France, notamment pour Paris, Créteil, Versailles et les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiquesCode de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de ParisCode de l'éducationde Créteil et de Versailles.
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles., Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer., Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes.

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