I.-L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :

« Section 1
« Régions académiques et circonscriptions académiques»

II.-Les sous-sections 2,3 et 4 de la section 1 deviennent respectivement ses sous-sections 3,4 et 5. La nouvelle sous-section 3 comprend les articles D. 222-4 à D. 222-7.