Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L222-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des informations sur les circonscriptions académiques

Résumé. L'article L222-1 du Code de l'éducation supprime les informations sur les circonscriptions académiques et leur administration, ne gardant que la clause d'incompatibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance