Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des informations sur les circonscriptions académiques
Résumé. L'article L222-1 du Code de l'éducation supprime les informations sur les circonscriptions académiques et leur administration, ne gardant que la clause d'incompatibilité.
A modifié les dispositions suivantes :