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Modification des membres de la conférence régionale d'aménagement
Résumé. La composition de la conférence régionale de l'aménagement et du territoire est modifiée pour inclure le recteur de région académique et ajuster les représentants des départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995Art. 1 → Version 6
- Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995Art. 1