Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995

Art. 1

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Modification des membres de la conférence régionale d'aménagement

Résumé. La composition de la conférence régionale de l'aménagement et du territoire est modifiée pour inclure le recteur de région académique et ajuster les représentants des départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995Art. 1 → Version 6
- Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995
Art. 1

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