Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 69-4

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Modification de la composition du comité d'administration régionale

Résumé. Le comité de l'administration régionale change de composition avec un recteur unique au lieu de plusieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 35 → Version 3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 69-4 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 69-4

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