Décret n°2015-1611 du 8 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au département de la Guyane sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale en Guyane) et par l'article 3 (Détermination des limites maritimes en Guyane).
Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGFG 95, compatible avec le système WGS84.
Ce tableau contient les informations suivantes :

  • première colonne : nom du point ;
  • deuxième colonne : désignation du point le cas échéant ;
  • troisième colonne : la latitude Nord ;
  • quatrième colonne : la longitude Ouest ;
  • cinquième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est une loxodromie (ligne de base droite).

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En vigueur depuis le 11 décembre 2015

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale guyanaise

Résumé. Le décret précise comment mesurer la largeur de la mer territoriale autour de la Guyane en utilisant des points géographiques spécifiques.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au département de la Guyane sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale en Guyane) et par l'article 3 (Détermination des limites maritimes en Guyane).
Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGFG 95, compatible avec le système WGS84.
Ce tableau contient les informations suivantes :

  • première colonne : nom du point ;
  • deuxième colonne : désignation du point le cas échéant ;
  • troisième colonne : la latitude Nord ;
  • quatrième colonne : la longitude Ouest ;
  • cinquième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est une loxodromie (ligne de base droite).

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