Décret n°2015-1611 du 8 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au département de la Guyane sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE
GU01 Point de départ de la ligne de délimitation
France/Suriname
05°48'04" N 53°56'50" W Loxodromie
GU02 Pointe Isère 05°45'55" N 53°53'14" W Loxodromie
GU03 - 05°45'40" N 53°48'18" W Loxodromie
GU04 - 05°27'16" N 52°56'40" W Loxodromie
GU05 Pointe des Caraïbes de l'île du Diable
(îles du Salut)
05°17'51" N 52°34'50" W Loxodromie
GU06 L'Enfant Perdu 05°02'34" N 52°21'14" W Loxodromie
GU07 Le Père (îles Rémire) 04°56'04" N 52°12'21" W Loxodromie
GU08 Le Grand Connétable 04°49'34" N 51°56'10" W Loxodromie
GU09 Pointe Koumarouman 04°33'34" N 51°45'40" W Loxodromie
GU10 Point de départ de la ligne de délimitation
France/Brésil
04°30'30" N 51°38'14" W Loxodromie

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2015

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale guyanaise

Résumé. Le décret précise les points de référence pour mesurer la mer territoriale autour de la Guyane, en utilisant des coordonnées géographiques spécifiques.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au département de la Guyane sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE
GU01 Point de départ de la ligne de délimitation
France/Suriname
05°48'04" N 53°56'50" W Loxodromie
GU02 Pointe Isère 05°45'55" N 53°53'14" W Loxodromie
GU03 - 05°45'40" N 53°48'18" W Loxodromie
GU04 - 05°27'16" N 52°56'40" W Loxodromie
GU05 Pointe des Caraïbes de l'île du Diable
(îles du Salut)
05°17'51" N 52°34'50" W Loxodromie
GU06 L'Enfant Perdu 05°02'34" N 52°21'14" W Loxodromie
GU07 Le Père (îles Rémire) 04°56'04" N 52°12'21" W Loxodromie
GU08 Le Grand Connétable 04°49'34" N 51°56'10" W Loxodromie
GU09 Pointe Koumarouman 04°33'34" N 51°45'40" W Loxodromie
GU10 Point de départ de la ligne de délimitation
France/Brésil
04°30'30" N 51°38'14" W Loxodromie

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance