DÉCRET n°2015-1587 du 4 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-2

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Changement du nom et de l'objet du congé d'accompagnement

Résumé. Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie devient un congé de solidarité familiale, changeant ainsi son objet et son nom.

A modifié les dispositions suivantes :

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