DÉCRET n°2015-1587 du 4 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2015

Source : Légifrance