DÉCRET n°2015-1585 du 4 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date du renouvellement de la commission prévue par le décret du 5 juin 2015 susvisé (Prolongation des mandats des commissions consultatives).

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En vigueur depuis le 7 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un décret liée au renouvellement des commissions

Résumé. Ce décret indique que ses règles commenceront à s'appliquer après le renouvellement des commissions, comme prévu par un autre décret.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date du renouvellement de la commission prévue par le décret du 5 juin 2015 susvisé (Prolongation des mandats des commissions consultatives).

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En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2015

Source : Légifrance