DÉCRET n°2015-1585 du 4 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le versement des indemnités prévues par l'article 1er (Indemnités pour le président d'une commission culturelle) est mensuel.

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Versement mensuel des indemnités

Résumé. Les indemnités du président de la commission pour le patrimoine artistique sont versées chaque mois.

Le versement des indemnités prévues par l'article 1er (Indemnités pour le président d'une commission culturelle) est mensuel.

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En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2015

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