DÉCRET n°2015-1581 du 3 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*126-1, Annexe

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Ajout d'une référence pour la protection des eaux

Résumé. Le code de l'urbanisme ajoute une référence pour mieux protéger les eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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