Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une référence pour la protection des eaux
Résumé. Le code de l'urbanisme ajoute une référence pour mieux protéger les eaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*126-1 : Protection des forêts et du patrimoine
→ Version 17 : Ajout d'une référence légale pour les servitudes de protection des eauxCode de l'urbanismeAnnexe
→ Version 17 : Ajout d'une référence légale pour les servitudes de protection des eauxCode de l'urbanismeAnnexe
- Code de l'urbanismeArt. R*126-1, Annexe