DÉCRET n°2015-1581 du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 1 : Transport par câbles en milieu urbain, Art. R1251-1, Art. R1251-2, Art. R1251-3, Art. R1251-4, Art. R1251-5, Art. R1251-6

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Création de règles pour les téléphériques urbains

Résumé. Le décret crée des règles pour les téléphériques urbains, comme l'enquête pour informer les propriétaires et la demande d'autorisation au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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