DÉCRET n°2015-158 du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 313 BA

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Paiement électronique du droit de timbre pour les passeports

Résumé. Le paiement du droit de timbre pour les passeports peut maintenant se faire par voie électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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