DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 169 bis

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Suppression des déclarations spécifiques pour les exploitants viticoles

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques de déclaration pour les exploitants viticoles concernant la commercialisation, les modifications de structure et les titres alcoométriques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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