DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Chapitre V : Dispositions transitoires

Abrogé18 avril 2025

Créé le 5 décembre 2015 · En vigueur du 20 novembre 2020 au 17 avril 2025

Jusqu'au 31 décembre 2024, peuvent également être recrutés au titre du 1° de l'article 5 des médecins s'engageant à suivre la formation en médecine maritime prévue par cet article. Le médecin concerné doit justifier d'avoir effectivement engagé sa formation au plus tard dans les vingt-quatre mois.
Les dispositions de l'article 5 ne s'appliquent pas aux médecins du service de santé des gens de mer en exercice à la date de publication du présent décret.

Abrogé depuis le vendredi 18 avril 2025

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Chapitre V : Dispositions transitoires
Article 20