DÉCRET n°2015-1570 du 1er décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-61

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Modification des organismes fournisseurs d'informations nominatives

Résumé. Le décret remplace Unédic par Pôle emploi pour fournir les informations nominatives et ajoute la Caisse nationale d’assurance maladie comme gestionnaire pour le régime d’invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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