A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015Art. 3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.Code de la construction et de l'habitationArt. R143-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-14 → Version 1
- DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015Art. 2, Art. 3
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique., Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14